Candidatures 2017-2018

5 février 2017
Dossier de candidature à compléter en ligne du 20 février au 28 mars 2017

La COP 18: quel futur pour le traité de Kyoto?

23 janvier 13
La 18ème COP sur le changement climatique s’est déroulée à Doha, Qatar.

Doha, une COP décisive.

La 18ème Conférence Des Parties sur le changement climatique s’est déroulée du 26 novembre au 8 décembre 2012 à Doha, Qatar. Le choix du lieu n’est évidemment pas anodin : Doha est connue pour être la capitale qui émet le plus de Gaz à Effet de Serre (GES) par habitant dans le monde.

L’une des questions centrales à laquelle les autorités devront répondre à Doha est la suivante : « quelles sont les conditions d’application  de la deuxième phase du traité de Kyoto? ».  En effet, la première phase d’engagement s’achève le 31 décembre 2012, et ce n’est donc pas la première fois que cette question est débattue.

En 2007, lors de la conférence en Indonésie, l’adoption de la feuille de route à Bali par tous les Etats (y compris par les Etats-Unis, la Chine et l’Inde), a émis un signal positif quant aux futures négociations. Un accord sur les thèmes et le calendrier de négociation aurait pu présager une transition sans rupture de la première phase à la seconde phase du Protocole de Kyoto.

Cependant l’enthousiasme des parties s’est atténué durant la 15ème COP en 2009, bien souvent citée comme « l’échec de Copenhague ». Les délégués des différents pays n’ont trouvé aucun accord concernant les sujets débattus, sachant que l’unanimité est requise pour l’adoption d’un texte. A la clôture du sommet, le seul résultat est un « accord » qui n’a pas plus de valeur contraignante qu’une simple déclaration d’intention de la part des pays : aucun objectif quantitatif de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre n’est fixé.

A nouveau, le texte final issu du  17ème sommet sur le changement climatique à Durban prévoit un accord favorable à la poursuite du traité de Kyoto au-delà de 2013, émettant ainsi un signal optimiste pour les négociateurs. Quelle est donc la situation actuelle, une dizaine de jour après l’échéance de la première phase ? Quelles sont les décisions prises lors de la COP de Doha ?

 

Des engagements hétérogènes et insuffisants.


Pour continuer sur la lancée des décisions prises lors de la conférence de Durban, la durée de vie du Protocole de Kyoto a été effectivement allongée de huit années : elle débutera le 1er janvier 2013 et prendra fin le 31 décembre 2020. Les participants ont instauré une date limite qui est 2015, avant laquelle il est indispensable de créer un cadre juridiquement contraignant.  Au plus tard cet accord international doit être mis en place en 2020.

Cependant, les pays qui se sont engagés dans cette 2ème phase ne sont responsables  que de 15% des émissions de GES à l’échelle mondiale, comme l’Union Européenne, la Suisse, l’Australie et la Norvège. Ces parties ont déterminé des objectifs plus ambitieux : elles souhaitent répondre aux critères fixés avant l’année 2014 et non pas 2015, et elles ambitionnent également de réduire de 25% à 40% leurs émissions de GES, taux recommandé par le 4ème rapport d’évaluation du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat).  L’Union Européenne, quant à elle, améliorera sont objectif de réduction de 20% de ses émissions de GES entre 2005 et 2020, qui devient un objectif de 30% de réduction.

Par ailleurs, les Etats-Unis et le Canada continuent à se tenir à l’écart des engagements alors que la Russie, l’Ukraine, le Japon et quelques autres pays ont décidé de ne pas renouveler leur engagement pour la 2ème phase.

 

Les conclusions et discussions à venir.


La COP de Doha doit en principe finaliser les règles à suivre pour la 2ème phase d’engagement. Les débats ont principalement tourné autour des piliers du financement, de l’adaptation au changement climatique et de la forêt (REDD+).

Concernant le financement, la conférence de Doha n’a pu aboutir à des résultats suffisants. Les pays développés s’engagent à contribuer à environ 10 milliards  de dollars annuellement pour les années à venir (même ordre de grandeur que durant les années 2010 à 2012), afin d’aider les pays en voie de développement (PVD) dans leur processus de lutte contre le changement climatique. Quelques pays n’ont pas pu participer à ce financement,  les conjectures économiques étant difficiles. On est encore aujourd’hui loin de l’engagement pris à Copenhague en 2009, stipulant un transfert annuel de 100 milliards de dollars des pays développés vers les PVD à partir de 2020.

Le principe du « Banking » permet aux parties de transférer 100% des surplus des quotas de la 1ère à la 2ème période. Ces surplus constituent la « réserve des surplus de la période précédente » (« Previous Period Surplus Reserve »). Un pays ne peut utiliser ces quotas que si

  • son objectif est devenu plus ambitieux que son objectif lors de la première période


et

  • ses émissions dépassent la quantité allouée par le protocole de Kyoto de seconde période.

Les membres de la COP ont approuvé des directives techniques afin de faciliter la création des NAPs (National Adaptation Plans), processus de planification à long terme, itératifs et flexibles. Les NAPs permettent aux différents pays de s’adapter au changement climatique. Différents fonds ont été mobilisés pour aider les pays les moins avancés à créer leurs NAPs.

Concernant les actions de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD), les participants n’ont pas trouvé de terrain d’entente.  Ils se sont mis d’accord sur la mise en place d’un système de surveillance de la forêt et des informations à mesurer et à reporter mais ils n’arrivent pas à atteindre un consensus concernant les méthodes de vérification des réductions effectives permises par les actions REDD, ni sur la mise en œuvre d’une nouvelle institution encadrant les actions REDD.

 
Pour conclure, la COP de Doha ne peut être considérée comme un succès. Un grand nombre de débats n’a pas été résolu, et la définition des objectifs et des moyens pour atteindre ces derniers ont été différés à la prochaine période.

 

Minh Hoang BUI

Sonia GIUGGIA